DENTISTES À LAVAUR

Les Honoraires, en chirurgie-dentaire, sont souvent un sujet tabou. Pourtant, c’est un point très important, puisque les traitements prothétiques ou les traitements par implants peuvent être mal remboursés. Dans notre cabinet, un devis est systématiquement remis à chaque patient lorsqu’un acte doit être réalisé et que cet acte comporte un dépassement par rapport au tarif de la Sécurité Sociale. Sauf cas d’urgence, ce devis est toujours remis avant le commencement de l’acte.
Les Honoraires sont toujours calculés en fonction de la difficulté du plan de traitement, indépendamment du remboursement des organismes complémentaires.
 

Au sujet du remboursement des actes, il existe essentiellement 3 situations :

?

Cas n°1 :

Actes à tarif opposable

?

C’est la Sécurité Sociale qui fixe le montant des honoraires de ces actes. C’est ce que l’on appelle la base de Sécurité Sociale. Le praticien n’a pas le droit de dépasser ces montants s’il est conventionné. La plupart de ces actes sont des soins courants de type soins de carie, détartrage, extraction, dévitalisation. La sécurité sociale prend en charge 60% de la base fixée par elle. La plupart des complémentaires prenant en charge les 40% restants. Une Feuille de Soins Electronique (FSE) sera établie grâce à la carte Vitale avec l’intégralité des Honoraires portés sur cette FSE.

?

Cas n°2 :

Actes avec possibilité de dépassement ED (Entente Directe)

?

Cela concerne les prothèses. Depuis avril 2019, le secteur dentaire a mis en place de nouvelles mesures permettant d’améliorer l’accès aux soins dentaires. Les niveaux de remboursements sont différents selon le panier d’actes prothétiques :

1. Le panier « 100 % Santé » : comprend des prothèses dentaires aux tarifs plafonnés, qui sont alors intégralement remboursables par l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire, sans reste à charge pour vous, si votre contrat de santé est un contrat RESPONSABLE. Ces tarifs plafonnés signifient que nous nous sommes engagés à ne pas dépasser un tarif fixé pour certains types de prothèses. Il s'agit donc de couronnes ou bridges dentaires en fonction du matériau utilisé et de la localisation ou de prothèses amovibles en résine ;
2. Le panier aux tarifs maîtrisés : comprend aussi des prothèses dentaires dont les prix sont plafonnés, mais les matériaux utilisés peuvent être différents. Dans ce cas, il peut y avoir un reste à charge de 0 à modéré pour l’assuré en fonction des conditions de remboursement prévues par son contrat d’assurance complémentaire. Ici certaines couronnes et bridges seront présents dans ce panier ainsi que des prothèses amovibles dentaires en métal ;
3. Le panier aux tarifs libres : vous devrez vous informer sur les conditions de remboursement prévues par votre contrat d’assurance complémentaire, au moyen du devis que nous vous aurons préalablement fourni.

?

?

Cas n°3 :

Actes sans prise en charge par la Sécurité Sociale NR (Non Remboursés)

?

Ces actes ne répondent pas aux conditions de remboursement fixées par la Sécurité Sociale (par exemple l'éclaircissement des dents, facettes, soins de parodontologies et autres actes chirurgicaux). Certaines complémentaires peuvent néanmoins les prendre en charge. Dans ce cas, aucune feuille de soins ne sera établie, mais une Note d’Honoraires reprenant les éléments prévus au devis et comportant l’intégralité des Honoraires, sera remise en fin de traitement.
 
Pour compléter, vous pouvez poursuivre votre lecture ici :
https://www.ameli.fr/tarn/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires/soins-protheses-dentaires